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Annexe 1
Repères pour l'attribution des points relevant des articles 3.6.1 et 3.6.2
| Liste limitative de situations | Exemples (liste non exhaustive) | Repères indicatifs |
|---|---|---|
| Cumuls de fonction dans des entités juridiques distinctes | Gestion de 2 ou plusieurs organismes | 30 à 80 points |
| Dont Unions immobilières | 30 à 40 points | |
| Dont CTI | 40 à 50 points | |
| Responsabilités spécifiques supplémentaires, à l'initiative de la (ou les) caisse(s) nationale(s) | Missions nationales impactant significativement l'activité de l'agent de direction | 30 à 80 points |
| Dont DCGDR | 40 points | |
| Responsabilités spécifiques supplémentaires dans une activité à caractère sanitaire ou social offrant une prestation directe | Centres d'examen de santé | 30 à 80 points en fonction du nombre d'œuvres gérées et de l'activité |