Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction

En vigueur depuis le 26/03/2025En vigueur depuis le 26 mars 2025

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

Article 12

En vigueur

Incidences du présent protocole d'accord sur certaines dispositions conventionnelles

Les incidences de la mise en vigueur du présent accord sur certaines dispositions conventionnelles font l'objet de l'annexe 2.