Article 7.1
À l'exception du personnel occupant un emploi de niveau 10E à 12E de la grille du personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres, un emploi de niveau VIII à X de la grille du personnel informatique et du personnel relevant de la grille ingénieure-conseil et ingénieur-conseil, tous les salariés perçoivent, au terme de chaque année d'ancienneté, des points d'expérience professionnelle.
Les points attribués sont au nombre de 2 par année d'ancienneté, avec un maximum de 50 points au total.
L'ancienneté est décomptée selon les dispositions du code du travail et de l'article 30 de la convention collective nationale de travail.