Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière

En vigueur depuis le 26/03/2025En vigueur depuis le 26 mars 2025

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


La présente classification des emplois s'applique à l'ensemble des personnels régis par la convention collective nationale de travail du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements du 8 février 1957 et de ses annexes.