Article 1er
Champ d'application
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
République
Française
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Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
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