Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

En vigueur depuis le 14/11/2024En vigueur depuis le 14 novembre 2024

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Les partenaires sociaux de la branche des activités du déchets ont souhaité, afin de prendre en compte l'inflation des dernières années, de modifier le niveau de prise en charge des frais de restauration des représentants de la CPPNI.