Article 4
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 4
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
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