Avenant n° 01 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique


Le présent avenant a pour objet d'ajouter un article intitulé « Champ d'application » au sein de l'avenant n° 05-24 « L'emploi des personnes en situation de handicap » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.