1. Sont rattachés au secteur fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac les employeurs mentionnés au 2e alinéa du § 2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

10.11Z	Transformation et conservation de la viande de boucherie
10.12Z	Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13A	Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13B	Charcuterie
10.20Z	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Z	Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Z	Préparation de jus de fruits et légumes
10.39A	Autre transformation et conservation de légumes
10.39B	Transformation et conservation de fruits
10.41A	Fabrication d'huiles et graisses brutes
10.41B	Fabrication d'huiles et graisses raffinées
10.42Z	Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51A	Fabrication de lait liquide et de produits frais
10.51B	Fabrication de beurre
10.51C	Fabrication de fromage
10.51D	Fabrication d'autres produits laitiers
10.52Z	Fabrication de glaces et sorbets
10.61A	Meunerie
10.61B	Autres activités du travail des grains
10.62Z	Fabrication de produits amylacés
10.71A	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71B	Cuisson de produits de boulangerie
10.71C	Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
10.71D	Pâtisserie
10.72Z	Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Z	Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Z	Fabrication de sucre
10.82Z	Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.83Z	Transformation du thé et du café
10.84Z	Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Z	Fabrication de plats préparés
10.86Z	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.89Z	Fabrication d'autres produits alimentaires nca
10.91Z	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.92Z	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11.01Z	Production de boissons alcooliques distillées
11.02A	Fabrication de vins effervescents
11.02B	Vinification
11.03Z	Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z	Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.05Z	Fabrication de bière
11.06Z	Fabrication de malt
11.07A	Industrie des eaux de table
11.07B	Production de boissons rafraîchissantes
12.00Z	Fabrication de produits à base de tabac

2. Sont rattachés au secteur travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au 2e alinéa du § 2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

16.10A	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
16.10B	Imprégnation du bois
16.21Z	Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Z	Fabrication de parquets assemblés
16.23Z	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16.24Z	Fabrication d'emballages en bois
16.29Z	Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
17.11Z	Fabrication de pâte à papier
17.12Z	Fabrication de papier et de carton
17.21A	Fabrication de carton ondulé
17.21B	Fabrication de cartonnages
17.21C	Fabrication d'emballages en papier
17.22Z	Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Z	Fabrication d'articles de papeterie
17.24Z	Fabrication de papiers peints
17.29Z	Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
18.11Z	Imprimerie de journaux
18.12Z	Autre imprimerie (labeur)
18.13Z	Activités de pré-presse
18.14Z	Reliure et activités connexes
18.20Z	Reproduction d'enregistrements

3. Sont rattachés au secteur fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques les employeurs mentionnés au 2e alinéa du § 2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

22.11Z	Fabrication et rechapage de pneumatiques
22.19Z	Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.21Z	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22Z	Fabrication d'emballages en matières plastiques
22.23Z	Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.29A	Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
22.29B	Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
23.11Z	Fabrication de verre plat
23.12Z	Façonnage et transformation du verre plat
23.13Z	Fabrication de verre creux
23.14Z	Fabrication de fibres de verre
23.19Z	Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
23.20Z	Fabrication de produits réfractaires
23.31Z	Fabrication de carreaux en céramique
23.32Z	Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.41Z	Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42Z	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
23.43Z	Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Z	Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23.49Z	Fabrication d'autres produits céramiques
23.51Z	Fabrication de ciment
23.52Z	Fabrication de chaux et plâtre
23.61Z	Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.62Z	Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
23.63Z	Fabrication de béton prêt à l'emploi
23.64Z	Fabrication de mortiers et bétons secs
23.65Z	Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
23.69Z	Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.70Z	Taille, façonnage et finissage de pierres
23.91Z	Fabrication de produits abrasifs
23.99Z	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca

4. Sont rattachés au secteur production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution les employeurs mentionnés au 2e alinéa du § 2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

36.00Z	Captage, traitement et distribution d'eau
37.00Z	Collecte et traitement des eaux usées
38.11Z	Collecte des déchets non dangereux
38.12Z	Collecte des déchets dangereux
38.21Z	Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.22Z	Traitement et élimination des déchets dangereux
38.31Z	Démantèlement d'épaves
38.32Z	Récupération de déchets triés
39.00Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets

5. Sont rattachés au secteur transports et entreposage les employeurs mentionnés au 2e alinéa du § 2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

49.10Z	Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.20Z	Transports ferroviaires de fret
49.31Z	Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.32Z	Transports de voyageurs par taxis
49.39A	Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B	Autres transports routiers de voyageurs
49.39C	Téléphériques et remontées mécaniques
49.41A	Transports routiers de fret interurbains
49.41B	Transports routiers de fret de proximité
49.41C	Location de camions avec chauffeur
49.42Z	Services de déménagement
49.50Z	Transports par conduites
50.10Z	Transports maritimes et côtiers de passagers
50.20Z	Transports maritimes et côtiers de fret
50.30Z	Transports fluviaux de passagers
50.40Z	Transports fluviaux de fret
51.10Z	Transports aériens de passagers
51.21Z	Transports aériens de fret
51.22Z	Transports spatiaux
52.10A	Entreposage et stockage frigorifique
52.10B	Entreposage et stockage non frigorifique
52.21Z	Services auxiliaires des transports terrestres
52.22Z	Services auxiliaires des transports par eau
52.23Z	Services auxiliaires des transports aériens
52.24A	Manutention portuaire
52.24B	Manutention non portuaire
52.29A	Messagerie, fret express
52.29B	Affrètement et organisation des transports
53.10Z	Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.20Z	Autres activités de poste et de courrier

6. Sont rattachés au secteur hébergement et restauration les employeurs mentionnés au 2e alinéa du § 2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

55.10Z	Hôtels et hébergement similaire
55.20Z	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30Z	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.90Z	Autres hébergements
56.10A	Restauration traditionnelle
56.10B	Cafétérias et autres libres-services
56.10C	Restauration de type rapide
56.21Z	Services des traiteurs
56.29A	Restauration collective sous contrat
56.29B	Autres services de restauration nca
56.30Z	Débits de boissons

7. Sont rattachés au secteur autres activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 2e alinéa du § 2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

73.11Z	Activités des agences de publicité
73.12Z	Régie publicitaire de médias
73.20Z	Études de marché et sondages
74.10Z	Activités spécialisées de design
74.20Z	Activités photographiques
74.30Z	Traduction et interprétation
74.90A	Activité des économistes de la construction
74.90B	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
75.00Z	Activités vétérinaires