Les modifications suivantes sont apportées au « Règlement des compléments Individuels de prévoyance des ETAM » :

I. Le texte suivant de l'article 2 « Accès au complément individuel de prévoyance des ETAM » :
« 2.a. Peuvent adhérer au présent règlement les ETAM qui remplissent les conditions suivantes :
– être salarié dans une entreprise du bâtiment et des travaux publics ;
– et être couvert au titre du “Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE” (ou si son entreprise a souscrit auprès de BTP-Prévoyance un contrat particulier assurant des garanties équivalentes). »,
est remplacé par :
« 2.a. Peuvent adhérer au présent règlement les ETAM qui remplissent les conditions suivantes :
– être salarié dans une entreprise du bâtiment et des travaux publics ;
– et être couvert au titre du “Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE” (ou si son entreprise a souscrit auprès de BTP-Prévoyance un contrat sur mesure assurant des garanties équivalentes). »

II. Le texte suivant du sous-article 26.1 « Information lors de l'adhésion » :
« Pour toute réclamation concernant l'exécution de la présente adhésion, l'entreprise ou ses salariés affiliés devront s'adresser à BTP-Prévoyance qui peut être saisie :
– soit par courrier à l'adresse suivante :

PRO BTP – Réclamations, 93901 Bobigny Cedex 9

– soit par le biais de leur espace client ( www.probtp.com).
Les interlocuteurs dédiés au traitement de la demande s'engagent à prendre en compte celle-ci sous dix jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximal de deux mois. »,
est remplacé par :
« Pour toute réclamation concernant l'exécution du présent règlement, l'entreprise ou ses salariés affiliés devront s'adresser à BTP-Prévoyance qui peut être saisie :
– soit par courrier à l'adresse suivante :

PRO BTP – Réclamations, 93901 Bobigny Cedex 9

– soit par le biais de leur espace client ( www.probtp.com).
Les interlocuteurs dédiés au traitement de la demande s'engagent à accuser réception de celle-ci sous dix jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximal de deux mois. »