Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Cet accord fait l'objet d'une « signature sur table » à l'issue de la réunion de CPPNI du 23 janvier 2025.