Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

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Article 2

En vigueur

Date d'application


Les taux de cotisations fixés par le présent avenant seront applicables à compter du 1er janvier 2025.