Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article 14

En vigueur

Risques couverts

Sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions d'ouverture des droits, les ouvriers et/ou ETAM ou leurs ayants droit au titre du présent régime de prévoyance bénéficient des avantages suivants :
– en cas de décès de l'ouvrier et/ou ETAM :
–– versement d'un capital en cas de décès ;
–– versement d'une rente au conjoint survivant ;
–– versement d'une rente d'éducation aux enfants ;
– en cas de maladie ou accident entraînant une incapacité de travail supérieure à 3 mois de l'ouvrier et/ou ETAM versement d'une indemnité journalière ;
– versement d'une rente en cas d'invalidité.

En outre, le présent accord conduit à verser aux ouvriers et/ou ETAM, remplissant les conditions spécifiques à cette prestation, une indemnité de fin de carrière au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite.