Le présent accord définit les obligations des entreprises visées à l'article 1er concernant la couverture de prévoyance de leurs ouvriers et/ou ETAM. Ces obligations sont de deux natures, indépendantes mais complémentaires l'une de l'autre :
– un niveau minimal de cotisation que chaque entreprise doit verser, à sa charge exclusive, pour la couverture de prévoyance de ses ouvriers et/ou ETAM. Ce niveau minimal est défini dans le titre II du présent accord ;
– des garanties minimales de prévoyance que chaque entreprise doit procurer à ses ouvriers et/ou ETAM. Ces garanties et droits sont définis dans le titre III du présent accord.