Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord est applicable dans les régions de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane », aux employeurs d'ouvriers et/ou ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes relevant des conventions collectives citées dans le préambule de cet accord.