Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit des UGECAM

En vigueur depuis le 01/02/2025En vigueur depuis le 01 février 2025

Article 5.2

En vigueur

Contrepartie accordée au salarié exerçant son activité sur une partie de la période de nuit ou intervenant ponctuellement pendant la période de nuit

Le salarié tel que visé par l'article 4 du présent accord est exclu de la qualité de travailleur de nuit.

Il bénéficie néanmoins d'une indemnité de 0,30 point par heure de nuit réalisée, afin de prendre en compte la réalisation de son activité sur une partie de la période de nuit fixée à l'alinéa 1 de l'article 2 du présent accord, ou son intervention ponctuelle pendant cette période de nuit.

Cette indemnité se cumule avec les majorations éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.