Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit des UGECAM

En vigueur depuis le 01/02/2025En vigueur depuis le 01 février 2025

Article 4

En vigueur

Définition du salarié exerçant son activité sur une partie de la période de nuit ou intervenant ponctuellement pendant la période de nuit


Est visé par le présent article, tout salarié réalisant son activité sur une partie de la période de nuit, fixée à l'alinéa 1 de l'article 2 du présent accord, ou intervenant ponctuellement pendant cette période de nuit. Il est exclu de la qualification de travailleur de nuit visée à l'article 3.