Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 18/12/2024En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Voir le sommaire

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Cessation d'activité

La liquidation de la pension de retraite complémentaire du participant ne peut être opérée que si l'intéressé :
– cesse toute activité salariée, sauf s'il exerce une activité à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive visée à l'article 88,
– s'engage à avertir son institution de retraite complémentaire de toute reprise d'activité salariée.