Avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

ActivitéCode NAF
Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux20.14Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés16.10A et 16.21Z
Sciage et rabotage du bois16.10A
Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois46.73A
Fabrication d'objets en liège – travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés16.29Z
Commerce de gros de liège et produits en liège46.49Z
Commerce de gros d'ouvrages en liège46.49Z
Fabrication de parquets et lambris en lames16.10A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux16.22Z
Fabrication de baguettes, moulures16.10A
Panneaux de fibragglos23.65Z
Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois16.10A
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs16.10B
Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation16.10B
Fabrication d'ouvrages de tonnellerie16.24Z
Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement16.24Z
Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boites à fromage16.24Z
Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois16.24Z
Fabrication de tourets16.24Z
Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portes manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires16.29Z
Fabrication de fibre de bois16.10A
Fabrication de farine de bois16.10A
Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)32.30Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures32.91Z

À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.