Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification

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Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Article 12

En vigueur étendu

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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