Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification

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Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Article 5

En vigueur étendu

Mise en œuvre dans les entreprises

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