Annexe
Indicateurs proposés par le groupe de dialogue social transversale de l'ESS

Dans l'intention d'aider les branches professionnelles, le groupe de dialogue social transversale de l'ESS afin d'améliorer les données sur la question du handicap propose les indicateurs suivants :
– le nombre d'entreprises couvertes par un accord collectif sur le handicap ;
– le nombre de conventions-cadres signées avec l'Agefiph ;
– le taux d'emploi direct et indirect, la nature du contrat, des personnes handicapées ainsi que l'évolution de ces taux ;
– le nombre et la nature des supports de communication produits ;
– le nombre et/ou la proportion de formations professionnelles suivies par les personnes en situation de handicap en comparaison de l'ensemble des salariés ;
– le nombre de salariés, de managers et d'employeurs ayant suivi un module formation professionnelle portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
– le nombre et la nature des opérations nationales de sensibilisation à la thématique du handicap ;
– le nombre de partenariats mobilisant notamment les réseaux institutionnels ainsi que leurs objets ;
– le nombre de référents handicap au sein des entreprises ;
– le suivi et l'évaluation des expérimentations mises en place.