Le présent avenant est conclu à durée déterminée de 3 ans afin d'avoir le temps de collecter des informations.

Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Il fait l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.