Article 7
Les partenaires sociaux rappellent l'obligation de santé et sécurité qui incombent aux employeurs afin d'assurer la santé et la sécurité des salarié(e)s au travail.
À ce titre, les employeurs doivent inscrire les situations à risque sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Les employeurs doivent aussi mettre en place des actions de prévention des différents risques professionnels afin de réduire les situations de handicap pouvant découler de l'exercice d'une activité professionnelle.
Le service de santé et de prévention au travail est l'interlocuteur privilégié pour évoquer toutes les situations des salarié(e)s en lien avec le travail.
Les partenaires sociaux rappellent que les salarié(e)s en situation de handicap disposent d'un suivi individuel adapté à leur état de santé. En effet, si le/la salarié(e) est reconnu(e) travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité, le/la salarié(e) devra être soumis(e) à la visite médicale conformément aux dispositions légales.
À leur demande, les salarié(e)s en situation de handicap peuvent solliciter les services de santé et de prévention au travail afin d'évoquer les aménagements de leurs postes.
Afin de réduire l'impact des arrêts longs et des licenciements pour inaptitude, les partenaires sociaux incitent les employeurs de la branche à informer les salarié(e)s qui ont un arrêt de plus de 30 jours, de la faculté de solliciter une visite de préreprise auprès des services de prévention de santé au travail ( https://www.alisfa.fr/sante/ameliorer-la-sante-au-travail/tt) afin de détecter les situations à risque et d'établir une analyse du retour au travail.
Les partenaires sociaux diffuseront à tous les employeurs de la branche professionnelle, via le site de branche les aides au maintien dans l'emploi ( https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-la-recherche-et-mise-en-œuvre-de-solutions-pour-le-maintien-dans-lemploi-des).