Les frais des membres des organisations syndicales seront pris en charge par l'APDDSPF, sur présentation des justificatifs originaux et des feuilles d'émargement indiquant leur présence effective pour la durée des réunions auxquelles ils auront participé, dans les conditions suivantes, étant précisé que les limites ci-dessous décrites sont des maxima et que les remboursements seront limités aux déplacements relatifs aux réunions et aux justificatifs fournis :

• Pour les frais de transport :

Quel que soit le moyen de transport utilisé, le remboursement se fera sur la base suivante, étant entendu que les transports collectifs sont à privilégier :
– prix du billet de train en 2e classe ou en 1re classe s'il est démontré que le surcoût n'excède pas 5 € par trajet ;
– prix du billet de train en 1re classe si le trajet est supérieur à 3 heures ;
– si le transport aller-retour en train excède 6 heures pour la journée, il sera remboursé le prix du billet d'avion qui devra avoir été réservé dès la connaissance de la réunion à venir, afin de bénéficier du meilleur prix auprès de compagnies aériennes et d'en apporter la justification. Dans ce cas, il n'y aura pas de remboursement des frais d'hébergement (sauf cas exceptionnel validé préalablement en CPPNI).

Pour toute personne souhaitant se voir rembourser ses frais de transport, il sera demandé de déclarer, à chaque début d'année civile, le lieu de départ de son trajet. C'est uniquement sur la base de ce lieu que les remboursements se feront. Si le négociateur venait à changer son lieu de départ (pour raison personnelle – déménagement – ou bien professionnelle – en cas de réunion en lien avec son mandat syndical), il devra en avertir par mail la présidence de la CPPNI ( [email protected]) et l'APDDSPF par le biais de son trésorier ( [email protected]).

• Pour les frais d'hébergement avec petit-déjeuner, et dîner les veilles de réunions paritaires :

Remboursement sur justificatif original limité à un montant de 150 € à partir du 1er septembre 2024 ;

Ces différents montants pourront être revus annuellement en réunion de CPPNI. Ils feront l'objet d'une fixation dans un relevé de décision.

• Pour les frais de déjeuner :

Remboursement limité à un montant qui ne pourra pas excéder la limite fixée par l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, au titre des indemnités de grand déplacement, duquel sera déduite l'éventuelle participation patronale aux titres repas.