Il est accordé à l'occasion des événements familiaux suivants, sur justificatif :
– mariage du salarié : 5 jours ouvrables ;
– conclusion du Pacs : 4 jours ouvrables ;
– mariage des descendants directs du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;
– congé de naissance ou d'adoption : 4 jours ouvrables ;
– décès d'un enfant :
– – 14 jours ouvrables lorsque l'enfant décédé est âgé de moins de 25 ans, d'une personne à sa charge effective et permanente âgée de moins de 25 ans ou quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ;
– – 12 jours ouvrables pout le décès d'un enfant âgé d'au moins 25 ans et sans enfants ;
– décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs : 5 jours ouvrables ;
– décès du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la sœur : 3 jours ouvrables ;
– décès des grands-parents et petits-enfants du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvrable ;
– annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, ou d'un cancer chez un enfant : 5 jours ouvrables.

Les congés prévus ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.  (1)

Des journées d'absence non payées pourront être accordées pour des événements familiaux exceptionnels prévus ou non ci-dessus.

(1) L'avant-dernier alinéa de l'article 61 est étendu sous réserve qu'il ne s'applique pas au congé de naissance et au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption qui obéissent à des règles spécifiques, conformément aux dispositions des articles L. 3142-1, L. 3142-4, L.1225-35-1 et D. 3142-1-3 du code du travail.  
(Arrêté du 26 mars 2026 - art. 1)