L'alimentation du fonds social se fait par prélèvement du résultat de l'exercice jusqu'à atteindre un montant fixé par le conseil d'administration et lorsque le résultat net après impôt est excédentaire. Aucune dotation n'est possible en cas de résultat après impôt déficitaire.

Le fonds social est destiné à accorder des allocations exceptionnelles aux affiliés ainsi qu'à leurs ayants droit, quand la situation des intéressés le justifie.

L'attribution de ces allocations est décidée dans chaque cas d'espèce par une commission composée de membres du conseil d'administration de la caisse, désignés conformément aux présents statuts.