Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social

En vigueur depuis le 09/01/2025En vigueur depuis le 09 janvier 2025

Article

En vigueur

Dans le contexte de transformation de l'économie française et européenne, et notamment face aux transitions écologiques et numériques en cours, les organisations signataires de la présente déclaration tiennent à souligner l'importance de conduire un dialogue social de qualité.

En effet, au regard des nouveaux enjeux auxquels les entreprises et les salariés sont confrontés, le dialogue social permet d'apporter des solutions concrètes aux transformations de l'emploi, du travail et de son organisation.

Par leur avis sur des sujets essentiels tels que l'organisation du temps de travail, les politiques de rémunération, la formation, la santé et la sécurité des salariés, les élus représentants du personnel contribuent à la performance économique de l'entreprise, éclairés notamment par l'accès aux informations mises à disposition par l'employeur.

Dans l'entreprise, les organisations représentatives de salariés et l'employeur ont également vocation à conclure des accords utiles à son développement et sa réussite sur différents thèmes : salaires, participation, intéressement, épargne salariale, temps de travail, représentation du personnel, prévoyance, etc.

Il est à cet égard indispensable d'associer les instances représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, à la mise en œuvre des politiques relatives à l'emploi et au travail des salariés.