Flandre Maritime Accord du 3 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 4

En vigueur

Application de l'accord

Le présent accord prend effet à compter du 1er décembre 2024.

En application des dispositions du code du travail, le présent accord est conclu à durée indéterminée.