Par un accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux de branche du portage salarial ont mis en place des régimes collectifs et obligatoires de prévoyance et de remboursement des frais de santé, ainsi que des garanties présentant un degré élevé de solidarité.

Les actions proposées dans le cadre des garanties présentant un degré élevé de solidarité sont gérées et financées par le « Fonds de solidarité de branche » grâce aux cotisations versées par les organismes assureurs des entreprises de la branche.

Afin de simplifier la gestion du « Fonds de solidarité de branche » et de faciliter la collecte des cotisations qui lui sont affectées, les parties conviennent de choisir l'organisme assureur recommandé comme gestionnaire de ce fonds.

Les partenaires sociaux ont également souhaité actualiser l'accord du 12 novembre 2020 en apportant les modifications requises pour sa mise en conformité avec les évolutions légales et réglementaires.

Ils ont, par conséquent, convenu d'apporter les modifications suivantes aux articles 2 et 3 de l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire.