Pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-Domicile, les dispositions du présent avenant seront applicables :
– à compter du 1er jour du trimestre qui suivra son agrément et au plus tôt le 1er janvier 2025 pour l'article 1er « Organisation des niveaux de garanties », l'article 2 « Amélioration du régime obligatoire frais de santé » et l'article 3 « Montant des cotisations » ;
– à compter du lendemain de son agrément pour les autres dispositions.

Pour les autres employeurs de la branche, les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.