Des mesures salariales applicables aux agents de la fonction publique ont été annoncée pour 2023 notamment celle relative à la hausse de la valeur du point d'indice dans la fonction publique actée par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Il a également été annoncé des mesures liées à la permanence des soins : revalorisation des gardes effectuées par les personnels médicaux, ainsi que des heures travaillées la nuit, le dimanche et les jours fériés par les personnels non médicaux. Ces revalorisations seront mises en œuvre à partir du 1er janvier 2024.

Il a été décidé de transposer ces mesures salariales dans la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 sous réserve de leurs financements par les pouvoirs publics.

Le présent avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.