Avenant n° 2023-13 du 7 novembre 2023 relatif aux salaires

Article 9

En vigueur

Modification de l'article 1er « Indemnité forfaitaire mensuelle “Ségur” » du chapitre IV « Indemnité forfaitaire mensuelle “Ségur” pour les personnels non-praticiens des CLCC » de l'annexe I « Classification et grilles des salaires »

Le premier paragraphe de l'article 1er « Indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” » du chapitre IV « Indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” pour les personnels non-praticiens des CLCC » de l'annexe I « Classification et grilles des salaires » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Les personnels non médicaux des CLCC bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” égale à 248,98 € brut mensuel, soit 2 987,76 € brut annuel (valeur au 1er juillet 2023). »

Le reste de l'article demeure inchangé.