Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique


Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer l'article 1.2.2.1 « Définition » du chapitre V « Système de rémunération » et de créer une annexe II bis « Mesures transitoires pour l'application du palier 4 » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.