Article 2 (1)
Les dispositions de l'article 14 du titre « Taux de cotisation » de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires, sont remplacées par les suivantes :
« Taux de cotisation applicable à effet du 1er janvier 2025 :
• Non cadre : 1,53 % TA + 1,53 % TB.
Employeur : 1,02 % TA + 1,02 % TB.
Salarié : 0,51 % TA + 0,51 % TB.
• Cadre : 2,09 % TA + 1,53 % TB.
Employeur : 1,58 % TA + 1,02 % TB.
Salarié : 0,51 % TA + 0,51 % TB.
Dans le cadre de sa contribution, le salarié finance l'intégralité du coût de la garantie incapacité de travail.
S'agissant des salariés cadres, le financement de l'employeur répond à son obligation relative à la prévoyance des cadres.
La cotisation globale du régime est fonction du traitement annuel brut de référence (tranches A et B des salaires) et se répartit ainsi de la façon suivante entre les différentes garanties :
| Non cadres | Cadres | |
|---|---|---|
| Décès | 0,47 % TA + 0,47 % TB | 0,83 % TA + 0,48 % TB |
| Rente éducation | 0,22 % TA + 0,22 % TB | 0,22 % TA + 0,22 % TB |
| Incapacité de travail | 0,47 % TA + 0,47 % TB | 0,51 % TA + 0,46 % TB (y compris congé légal de maternité) |
| Invalidité | 0,37 % TA + 0,37 % TB | 0,53 % TA + 0,37 % TB |
| Taux global | 1,53 % TA + 1,53 % TB | 2,09 % TA + 1,53 % TB |
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel étendu du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel étendu du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1)