Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément.

En effet, les parties signataires rappellent que les stipulations du présent accord ne pourront, en tout état de cause, s'appliquer que sous réserve de l'obtention de l'agrément de la commissaire paritaire rattachée à l'Apec.

Si l'équilibre général du présent accord est remis en cause par des exclusions à l'extension ou par des textes législatifs ou réglementaires ultérieurs, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire conviennent de le réexaminer dans un délai de 3 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension ou du changement législatif ou réglementaire au regard de l'impossibilité d'assurer la continuité de l'accord ainsi altéré.