Dans l'hypothèse de la validité et de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02, les dispositions ci-dessous s'appliquent prioritairement et annulent et remplacent les dispositions prévues à l'article 6.1 du présent avenant.

En application de l'avenant n° 2024-02 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer, il est prévu la suppression de l'emploi de principalat, le repositionnement des salariés concernés vers l'emploi de chef d'équipe, la création de l'emploi d'IPA et la revalorisation de l'indemnité d'exercice des IADE et IPA. Ces dispositions sont prises en compte dans la présente rédaction.

L'entrée en vigueur du présent article 6.2 est donc liée à la validité et à la mise en œuvre de l'avenant n° 2024-02 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer.

L'article A-2.1.2.3 de la convention collective est désormais rédigé comme suit :

Modification de l'article 2.5.4.4 « Indemnités d'exercice pour les IADE, IBODE, IPUER, IPA et chefs d'équipe IADE, IBODE, IPUER et IPA »

L'article 2.5.4.4 est modifié comme suit :
« À compter du 1er septembre 2024, la reconnaissance des diplômes des infirmier(e)s spécialisé(e)s (IBODE, IPUER, IADE et IPA) et des chefs d'équipe des mêmes spécialités est organisée par la mise en place d'une indemnité d'exercice dans les conditions définies à l'annexe 4, chapitre 1er. Ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »

Modification de l'article A-2.1.2.3 « Indemnités d'exercice pour les IADE, IBODE, IPUER, IPA et chefs d'équipe IADE, IBODE, IPUER et IPA »

« Indemnité d'exercice pour les IADE, IBODE, IPUER, IPA et chefs d'équipe IADE, IBODE, IPUER et IPA

L'indemnité d'exercice visée à l'article 2.5.4.4 du titre 2, chapitre 5 est définie comme suit :
– IADE : une indemnité d'exercice de 2 906,84 € annuels bruts est attribuée aux infirmières anesthésistes classées dans le groupe H, ayant obtenu le diplôme d'état et occupant un poste d'anesthésiste ;
– IPA : une indemnité d'exercice de 2 906,84 € annuels bruts est attribuée aux infirmières en pratique avancée classées dans le groupe H, ayant obtenu le diplôme d'état et occupant un poste d'IPA ;
– IBODE et IPUER : une indemnité d'exercice de 1 580,13 € annuels bruts est attribuée aux infirmières de bloc opératoire classées dans le groupe H et aux infirmières puéricultrices classées dans le groupe G, ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste requérant le diplôme ;
– emplois de chefs d'équipe :
–– de bloc opératoire : une indemnité d'exercice de 2 387,91 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe de bloc opératoire ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;
–– puéricultrices : une indemnité d'exercice de 2 387,91 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe puéricultrices ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;
–– anesthésistes : une indemnité d'exercice de 4 054,70 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe anesthésistes ayant obtenu le diplôme d'état et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;
–– en pratique avancée : une indemnité d'exercice de 4 054,70 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe en pratique avancée ayant obtenu le diplôme d'état et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme.
Ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »