Avenant du 13 décembre 2024 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

Article 2.1

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.