Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025
Texte de base : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 11)
Titre II Classification (Articles 12 à 14)
Titre III Contrat de travail (Articles 15 à 36)
Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles 37 à 75)
Chapitre Ier Durée du travail (Articles 37 à 40.4)
Chapitre II Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail (Articles 41 à 42.5)
Chapitre III Conventions de forfaits annuels en jours (Articles 43 à 50)
Chapitre IV Conventions de forfaits annuels en heures (Articles 51 à 55.2)
Chapitre V Travail de nuit (Articles 56 à 62.8)
Chapitre VI Temps partiel (Articles 63 à 66)
Chapitre VII Astreintes (Articles 67 à 70)
Chapitre VIII Compte épargne-temps (Articles 71 à 75)
Titre V Prévention, santé et sécurité (Articles 76 à 86)
Titre VI Formation professionnelle (Articles 87 à 94)
Titre VII Santé, prévoyance et retraite complémentaire (Articles 95 à 121)
Chapitre Ier Santé (Articles 95 à 108)
Chapitre II Prévoyance (Articles 109 à 120)
- Article 109
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 113
- Article 113.1
- Article 113.1.1
- Article 113.1.2
- Article 113.1.3
- Article 113.2
- Article 113.3
- Article 114
- Article 114.1
- Article 114.1.1
- Article 114.1.2
- Article 114.1.3
- Article 114.2
- Article 114.3
- Article 115
- Article 115.1
- Article 115.2
- Article 115.3 (1)
- Article 116
- Article 117
- Article 117.1
- Article 117.2
- Article 117.3
- Article 117.4
- Article 118
- Article 119
- Article 120
Chapitre III Retraite complémentaire (Article 121)
Titre VIII Épargne salariale
Titre IX Dispositions finales (Articles 122 à 126)
Annexes
Article 3
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux affirment l'importance du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment pour l'accès à l'emploi, la formation professionnelle, l'évolution de carrière, les conditions de travail et la rémunération.
Il est rappelé que l'index égalité professionnelle doit être un outil au service des salariés permettant d'atteindre cet objectif d'égalité. Les entreprises n'ayant pas l'obligation de mettre en place cet index peuvent s'en inspirer afin d'améliorer leur politique interne.
De plus, les partenaires sociaux sont convaincus que la diversité et la mixité au sein des entreprises sont un atout et incitent les entreprises à poursuivre leurs démarches notamment en sensibilisant l'ensemble des salariés et plus particulièrement le management.
Au travers de la charte attractivité signée au sein de la branche le 4 décembre 2023, les partenaires sociaux souhaitent ainsi impulser une nouvelle dynamique de la politique de la branche, tant en faveur de l'égalité professionnelle que de la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.