Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Article 2.5

En vigueur

Revalorisation des prestations en cours de service

L'article A. 7 « Revalorisation » est modifié comme suit :

« A. 6.   Revalorisation

Les rentes éducation, les indemnités journalières et les rentes d'invalidité complémentaires à celles de la sécurité sociale ainsi que la base de prestations sont revalorisées en se référant à l'indice décidé annuellement par le conseil d'administration de l'organisme assureur.

La première revalorisation s'applique à l'échéance qui suit la première date anniversaire du sinistre.

Un complément de revalorisation pourra être accordé au-delà de l'indice décidé annuellement, en fonction des disponibilités des réserves jusqu'à l'atteinte de l'indice de revalorisation des rentes d'invalidité de la sécurité sociale, constaté en année N, pour application au 1er janvier N   +   1 suivant. »