Avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat

Article 2

En vigueur étendu

Objet


Le présent avenant révise les articles 5.7 et 5.8 ainsi que les dispositions du chapitre XV de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il remplace les articles 12 à 12 ter et l'article 19 bis et 20 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278) et l'avenant n° 9 du 15 septembre 2014 de la CCN HLA.