Annexe  (1)

Tableau des garanties au 1er janvier 2025

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240051 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC

(1) A l'annexe de l'avenant, les logos « AG2R LA MONDIALE » du tableau de garanties, les mentions des « prestations AG2R Prévoyance » ainsi que les mentions légales de l'organisme AG2R PREVOYANCE « Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale membre d'AG2R LA MONDIALE Siège social : 14-16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris - SIREN 333 232 270 » et la mention de la « rente annuelle d'éducation OCIRP » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 26 mars 2025 - art. 1)