Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027)

En vigueur depuis le 10/04/2025En vigueur depuis le 10 avril 2025

Article

En vigueur

Annexe 1
Liste des actions de formation prioritaires (cf. articles 13, 14 et 17)

Priorités au titre du contrat de professionnalisation (art. 13)

Les actions de formation considérées comme prioritaires pour leur financement par l'OPCO au titre du contrat de professionnalisation (ou de tout autre dispositif de même nature qui y serait substitué de par un ANI ou une loi, cette remarque étant valable chaque fois que le « contrat de professionnalisation » est visé ci-après) sont :
– les qualifications professionnelles reconnues dans les classifications de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes ;
– les certificats de qualifications professionnelles (CQP) spécifiques à la branche manutention ferroviaire et travaux connexes ou blocs de compétences de ces certificats ;
– les certifications professionnelles inscrites au RNCP et/ou les certifications et habilitations inscrites au registre spécifique concourant à la mise en œuvre des parcours de professionnalisation définies par la CPNE-FP de la branche (voir l'article 1-3 du présent accord) ou blocs de compétences de ces certifications ;
– les certificats de qualifications professionnelles (CQP) non spécifiques à la branche manutention ferroviaire et travaux connexes mais conduisant à un métier exercé au sein de la branche et listés par la CPNE-FP en annexe 2 du présent accord, et ce dans l'attente de la mise en œuvre effective des CQP spécifiques à la branche manutention ferroviaire et travaux connexes ;
– les diplômes et titres professionnels enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) non spécifiques à la manutention ferroviaire et travaux connexes mais conduisant à un métier exercé au sein de la branche.

Priorités au titre du dispositif Pro-A (professionnalisation en alternance) (art. 14)

Les actions de formation considérées comme prioritaires pour leur financement par l'OPCO au titre du dispositif Pro-A (ou de tout autre dispositif de même nature qui y serait substitué de par un ANI ou une loi, cette remarque étant valable chaque fois que le « dispositif Pro-A » est visé ci-après) sont :
– les actions permettant à un salarié de changer de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle permettant l'accès à une qualification reconnue dans les classifications de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes (prise en charge) ;
– les actions listées par la CPNE-FP de la CCN manutention ferroviaire en annexe 2 du présent accord et :
–– permettant l'accès à un titre ou un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ;
–– ouvrant droit à un CQP/CQPI (certificat de qualification professionnelle/CQP interbranches).

Priorités au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) (art. 17)

Les parties signataires estiment prioritaires les actions de formation suivantes :
– pour l'ensemble des métiers de la « Manutention ferroviaire et travaux connexes », les actions de formation concourant à :
–– la connaissance de l'environnement de travail (environnement physique, réglementaire) ;
–– la capacité à suivre une séquence de travail (une opération ou un ensemble d'opérations) ;
–– la capacité à prendre connaissance des risques encourus dans l'environnement et contexte de travail et les mesures de prévention à prendre pour les éviter ;
–– la mise à niveau concernant les techniques de base (utilisation des produits et des matériels) ;
–– les formations de recyclage exigées par la réglementation ou la technicité des emplois (conduite de chariot automoteur, conduite d'auto-laveuse, travail en hauteur, habilitation électrique…) ;
–– attitudes à adopter dans l'environnement de travail (déplacement sur chantier et à l'intérieur des matériels roulants ferroviaires, attitudes de service…) ;
–– le travail en équipe ;
– pour les métiers de « Employé » et de la filière « Support », les actions de formation concourant à :
–– la connaissance de l'environnement de travail (organisation de l'entreprise, organisation du travail, organisation du chantier) ;
–– la capacité à suivre une séquence de travail (un traitement d'information ou un ensemble de traitements d'informations ou de travaux administratifs) ;
–– la capacité à prendre connaissance des risques encourus dans l'environnement et contexte de travail et des mesures de prévention à prendre pour les éviter ;
–– la mise à niveau concernant les techniques de bases (connaissances de base en informatique et bureautique) ;
–– attitudes à adopter dans l'environnement de travail (déplacement sur chantier, attitudes de services…) ;
–– le travail en équipe, et/ou selon l'emploi la capacité d'organiser le travail d'une équipe.