Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027)

Article 22

En vigueur

Durée de l'accord


Le présent accord est conclu à durée déterminée pour une période triennale (2025-2026-2027). Il annule et remplace toutes autres dispositions conventionnelles au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes dans le domaine de la formation professionnelle et notamment celles de l'accord du 20 décembre 2021 et des accords du 18 février 2022 en révisant son article 16 et du 27 février 2023 en révisant son article 14.