Article 22
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée pour une période triennale (2025-2026-2027). Il annule et remplace toutes autres dispositions conventionnelles au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes dans le domaine de la formation professionnelle et notamment celles de l'accord du 20 décembre 2021 et des accords du 18 février 2022 en révisant son article 16 et du 27 février 2023 en révisant son article 14.