Le présent avenant n° 4 porte révision de l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, tel que modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023. Il se substitue de plein droit aux stipulations de cet accord qu'il modifie, conformément à l'article L. 2261-8 du code du travail.

Le présent avenant n° 4 est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur :
– au 1er janvier 2025 pour les articles 1, 3, 4, 5, et 7 ainsi que pour les annexes 1 et 2 ;
– au plus tôt à compter du jour de son extension et au plus tard le 1er janvier 2026, pour les articles 2 et 6.