Avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

Article 8

En vigueur

Suivi de l'application de l'avenant

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire conviennent de se réunir en CPPNI en vue d'assurer un suivi des évolutions mises en place par le présent avenant et de ses effets, d'une part, sur l'indemnisation des salariés intérimaires, d'autre part, sur l'équilibre du régime de branche de prévoyance des salariés intérimaires.

Ce suivi sera garanti par les co-assureurs recommandés lors de la présentation des comptes annuels du régime de prévoyance sur la base d'éléments d'analyse et d'indicateurs spécifiques afin de permettre aux partenaires sociaux d'évaluer les impacts de ces évolutions et, le cas échéant, d'engager une réflexion sur les éventuelles mesures correctives à prendre.