Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

Ce champ est également identique à celui de l'accord relatif au régime de prévoyance du 15 décembre 2014 que le présent avenant vient modifier et compléter.