Légalement le congé de proche aidant est d'une durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an renouvellements compris pour l'ensemble de la carrière. Il est précisé que la durée d'un an est un maximum légal auquel il ne peut être dérogé.

Cependant par le présent accord, les parties souhaitent aménager le dispositif légal comme suit :
– durée maximale de 6 mois renouvelable dans la limite d'un an renouvellements compris pour l'ensemble de la carrière, pour les entreprises ayant un effectif de 50 salariés et plus ;
– durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an renouvellements compris pour l'ensemble de la carrière, pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Les parties conviennent de ne pas limiter le nombre de renouvellements possibles dans les limites précitées.

Le salarié décide de la durée minimale du congé qu'il sollicite dans les limites maximales précitées.