PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif à l'indemnité de petits déplacements

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 2

En vigueur

La date d'application du présent accord est fixée au : 1er novembre 2024.

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