Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025

En vigueur depuis le 05/11/2024En vigueur depuis le 05 novembre 2024

Article

En vigueur

Annexe 3
Modèle de déclaration individuelle de candidature (utilisation facultative)

Je, soussigné(e),

Nom …………………, Prénoms …………………

Date de naissance …………………

Agent : en activité de service – en situation d'inactivité (1)

déclare être candidat(e) à l'élection du 13 au 19 novembre 2025 des membres du conseil d'administration de la CMCAS …………………

sur la liste (nom de la – ou des organisations syndicales habilitées
………………………………………………

Renseignements complémentaires pour les agents en activité exclusivement

Entreprise …………………
Établissement …………………

Ancienneté dans les IEG (pour les agents en activité) : …… ans

A ..........................., le ..........................
Signature :

(1) Rayer la mention inutile.